Conditions d’abonnement
Responsabilités
Élite Zone ne sera pas responsable d’aucun dommage résultant de blessures de toutes sortes avec son équipement ou à la suite de l’entraînement du consommateur et / ou suite à la réception de soins offerts par Élite Zone.
L’employé conseille au meilleur de sa connaissance sans responsabilité directe ou indirecte. Le consommateur assume l’entière responsabilité pour toutes blessures ou dommage et par la présente, acquitte et libère Élite Zone de toutes poursuites, réclamations, demandes, actions ou causes d’actions présentes ou futures résultant des séances d’entraînement et / ou des soins offerts par Élite Zone. Élite Zone décline toutes responsabilités pour les objets perdus, volés et pour toutes maladies ou accidents survenus dans ses locaux.
Élite Zone se réserve tout droit de résilier tous types de contrat à un consommateur, à la suite du non-respect des règlements et des valeurs d’Élite Zone. Un remboursement sera effectué au consommateur concerné pour ce que la loi exige (voir mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur pour un contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de sante).
Les heures d’ouverture et les horaires sont modifiables sans préavis avec une note sur la page du site web : elitezone.ca/contact.
Élite Zone s’engage à se relocaliser à l’intérieur de 25km advenant des locaux suite à une fin de bail.
Spécificités aux séances Power Plate®
Le consommateur ne peut exiger les services d’un entraîneur en particulier et ce, pour la durée de l’abonnement. Le consommateur est toujours sous la supervision d’un des entraîneurs Élite Zone en séance privée ou semi-privée, selon la disponibilité. Le consommateur ne peut exiger des séances privées.
Un délai de grâce de 2 semaines sera accordé pour tous contrats de type « illimités » de Power Plate® pour couvrir nos 2 semaines de vacances de Noël. Une extension de 2 semaines peut être accordée pour des raisons médicales avec preuves (papier médical signé.)
Assiduité
Un délai de 8h est requis pour l’annulation d’une séance de Power Plate® et d’infrathérapie de la part du consommateur sans quoi, des frais de 15 $ sont applicables pour toutes annulations de moins de 8h après 3 avertissements. Ceux-ci est valable pour tous les forfaits de Power Plate® et tous les forfaits d’infrathérapie. Tous les rendez-vous sont fixés pour les premières ou les dernières 30 minutes de l’heure. Si le consommateur arrive en retard à son rendez- vous, la séance sera écourtée afin de respecter l’horaire.
Les séances doivent être utilisées selon les termes et dans les délais prescrits par le contrat.
Paiements
Des frais administratifs de 25 $ seront exigibles du consommateur en plus de tout autre frais subvenus par Élite Zone pour chaque paiement et paiement postdaté non honoré.
Les parties conviennent de plus que toutes sommes dues aux termes du présent contrat et non payées à échéance, porteront intérêt au taux annuel de 24%, soit 2% mensuellement. Ces intérêts seront calculés à compter de la date d’échéance et pourront être réclamés en justice du consommateur sans mise en demeure préalable.
Si le consommateur paye en plusieurs versements par carte de crédit, il accepte automatiquement par la présente que les tous les versements soient prélevés sur la carte de crédit désignée par le consommateur, selon les échéanciers de la section « Autorisation par paiement préautorisé ».
Aucun remboursement ne sera effectué à un consommateur sauf pour ce que la loi exige (voir Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur pour un contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé).
Mention exigée par la loi sur la protection du consommateur pour un contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé
Le consommateur ne peut pas résilier en tout temps un contrat de service à exécution successive conclu avec un commerçant qui exploite un studio de santé. La loi prévoit qu’on peut le faire dans deux cas seulement :
- le consommateur peut, à sa discrétion, résilier le contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant ne commence à exécut er son obligation principale, c’est-à-dire avant qu’il ne donne accès aux appareils et autres services;
- le consommateur peut également, à sa discrétion, résilier le contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au contrat, à compter du moment où le commerçant rend ses services disponibles. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger du consommateur le paiement d’une somme supérieure à 1/10 du prix total prévu au contrat.